Créateurs d'entreprise, n'oubliez pas la mutuelle collective pour vous et vos salariés !

Captain Assur' vous conseille la nuit, mais c'est son identité secrète (chut !) Eric Terrenoire, qui vous assure le jour. Et qu'est-ce que fait Eric en ce début d'année ? Et bien principalement, il vient au secours de jeunes créateurs d'entreprises qui ont tout simplement oublié de choisir une mutuelle collective pour eux (même s'ils ne sont pas salariés) et pour leurs salariés.  Pour vous, chers créateurs, on se penchera sur votre cas bientôt... Concentrons-nous aujourd'hui sur vos salariés.

Je n'ai pas de mutuelle santé pour mes salariés. C'est grave, docteur ?

Oui ! Les conséquences juridiques peuvent être néfastes pour une jeune entreprise ! (Sans rire). Vous prenez des risques si :

Vous n'avez pas souscrit de mutuelle collective pour vos salariés

La mutuelle collective est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Même récemment créée, une entreprise doit proposer une complémentaire santé dès le premier salarié embauché (y compris vous-même, donc). Et les cotisations doivent être prises en charge par l'entreprise au minimum pour 50%. L'objectif de la mesure est de faire bénéficier aux salariés d'une complémentaire santé au meilleur prix.

Si vous n'avez pas encore de mutuelle de santé collective pour vos salariés, en cas de maladie ou d'accident de l'un d'entre eux, c'est l'entreprise qui prendra en charge l'intégralité des frais de santé (c'est-à-dire le ticket modérateur non pris en charge par la sécurité sociale). Et selon la gravité, la note peut s'avérer plus ou moins salée ! Imaginez votre jeune nouvel(le) embauché(e), qui, sautant de cette joie fort compréhensible (après une première journée de travail passionnante), se casse le bras au plafond et de son modeste appartement...

Votre mutuelle d'entreprise n'est pas conforme à votre convention collective

Et oui, voilà un cas de figure auquel vous n'avez pas pensé ! Sachez que vous devrez aussi payer les frais de santé de vos salariés si la mutuelle que vous avez choisie n'entre pas dans le cadre de votre convention collective, à savoir la cotisation et les prestations minimales.

Vous avez pu être démarché par un commercial ? Ou vous avez trouvé une offre sur le Web ? Méfiez-vous, très peu d'acteurs proposent une "réponse convention collective", c'est à dire une offre de mutuelle collective qui réponde scrupuleusement aux exigences de votre convention collective.

Et le tarif soit disant préférentiel dont vous avez pu bénéficier est un leurre ! Il n'y a absolument rien à négocier ! Ce tarif minimal est lui-même fixé dans votre convention collective. Pas de surprise !

Alors comment trouver une mutuelle collective ?

Les comparateurs de mutuelle santé, eux-mêmes, n'en proposent pas. Il est bien trop compliqué de standardiser le processus au regard du nombre élevé de conventions collectives existantes.

Alors les moins téméraires, affolés par les méandres de la méconnaissance, confieront ce choix décisif (de par son coût annuel!) à leur expert-comptable, qui puisera dans un vivier "d'assureurs recommandés". Il aura le mérite de vous dégoter une mutuelle conforme. Gain de temps assuré ! Mais gain d'argent ? Pas si sûr !

Les plus téméraires se risqueront à auditionner par eux-mêmes les grands groupes de mutuelle santé, mais assurez-vous bien qu'ils vous proposent bien une "réponse convention collective", car ce n'est pas toujours le cas.

Et si par hasard (ou par volonté), vous mettez en place une mutuelle et/ou prévoyance collective aux prestations plus élevées, vous avez pour obligation de mettre en place auprès de l'URSSAF une DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur). Si vous ne le faites pas, cette démarche sera considérée (même en toute ignorance de votre part) comme des avantages en nature et l'URSSAF sera en mesure de vous réclamer des cotisations supplémentaires...

Alors à qui faire appel pour :

• gagner du temps
• payer le moins cher possible sa mutuelle collective
• en tout respect des démarches administratives

Ben à Captain Assur' évidemment ! (Eric Terrenoire, le jour...)