Le PER-O, le nouveau plan d'épargne retraite obligatoire.

En tant que salariés, on vous a certainement déjà ouvert un Plan d’Epargne Retraite Entreprise. Saviez-vous que vous pouviez en retirer quelques avantages ?

Né de la famille des PER (Plans d'Épargne Retraite), le PER-o, comprenez “Plan d’Épargne Retraite Obligatoire, a été instauré par la loi Pacte du 22 mai 2019. Objectif de cette mesure ? Simplifier la vie des entreprises, de leur création à leur liquidation. Au sein de l’entreprise, il y avait comme  régime - de retraite - le régime dit de l'article 83. Alors qu’est-ce qui change  ? C’est ce que nous allons voir.

Qui peut en bénéficier ?

Comme l’ancien article 83, le PER-o peut s’adresser à tous les salariés, ou à certaines catégories de salariés, choisies par l’entreprise (fonction, statut cadre, seuil de rémunération, etc). Comme l’ancien article 83, il est obligatoire pour l’ensemble de la catégorie de salariés, sauf pour ceux qui ont liquidé leurs droits et qui ne sont donc plus tenus d'adhérer au PER-o.

Qui met en place le PER-o ?

L’employeur peut décider d’instaurer un PER-o dans son entreprise, sur simple information à ses salariés. Le PER-o peut également être mis en place par convention ou accord collectif, ou par un projet d'accord ratifié par la majorité des salariés concernés. Tout ça comme l’ancien article 83...

Comment faire des versements sur un PER-o ?

Versements à l’initiative de l’employeur

L’employeur décide de consacrer un pourcentage des salaires à la constitution d’épargne retraite obligatoire (certaines conventions, comme le courtage, l’exigent même) comme l’ancien article 83...

La grande différence (ah enfin, il y en a une !), c’est que le PER-o, comme ses frères le PER-i et le PERE-co, sont construits avec 3 compartiments recevant chacun un type de versements. Les cotisations obligatoires vont dans le compartiment 3, qui leur est exclusivement réservé.

Versements à l’initiative du particulier

Si le particulier veut mettre de l’argent sur son PER-o, il peut le faire... Mais uniquement dans son compartiment 1, réservé aux versements volontaires. Il bénéficiera en plus de la déduction fiscale, comme pour son ancien PERP ou ancien contrat madelin s’il était indépendant

C’est du chinois ?

Apprenez-en plus sur notre article La retraite : un jeu à qui PER gagne ?

Comment récupérer les sommes versées sur mon PER-o ?

A la retraite, comme pour l’ancien article 83, vous récupérez vos versements qui ont fructifié uniquement  en rente viagère.

Et si je veux tout sortir en capital ?

Impossible pour toutes les sommes versées dans ce compartiment 3.

Par contre, pour tout ce qui sera dans le compartiment 1 (par versement ou transfert d’un ancien PERP, ou ancien madelin), et dans le compartiment 2 (alimenté par transfert d’un vieux Perco), alors c’est possible.

J’ai un contrat d’épargne salariale en entreprise mais j’ai quitté l’entreprise...

On dit alors que ce contrat entre dans la catégorie “article 83 en réduction” : il s’agit d’un contrat d’épargne salariale qui dort et qui ne reçoit plus aucun versement. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • La première est de le transférer, tel quel, dans le compartiment 3 du PER-o, car les versements de même nature vont dans les mêmes compartiments. Et vous aurez ainsi regroupé toute votre épargne retraite obligatoire au même endroit. Mais vous l’avez compris, ce compartiment ne permet pas une sortie en capital.
  • Et si c’est votre objectif (attention au changement de fiscalité), alors il faut faire une petite manipulation : une petite formule magique qui va vous permettre de rapatrier vos fonds dans le compartiment 1, qui vous offre le choix de sortir en capital. Mais faites vite, en octobre 2020, ce ne sera plus possible !

 

Vous méritez d’être bien conseillé, et ça c’est le métier de votre courtier

Oui, ce n’est pas évident à comprendre. Alors si vous êtes intéressés par l’épargne retraite, le mieux c’est d’encore de contacter Eric Terrenoire.

 

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