Comment ne pas se tromper de convention collective ?

Vous avez décidé de créer votre entreprise. Et parmi vos très nombreuses interrogations, une question vous taraude : "quelle est la convention collective applicable à mon entreprise ?". Rien de plus simple puisque c'est l'activité principale de votre société qui détermine la convention applicable ! Sauf que dans la réalité et selon votre situation géographique, cela peut devenir un vrai casse-tête. Alors comment s'y retrouver ?

En France, on compte pas moins de 528 conventions collectives nationales, régionales voire même locales. Toutes ces conventions collectives couvrent 93% des salariés en France. (Vous avez bien entendu, il en reste 7% qui ne trouvent pas convention à leur activité…) Et même si depuis peu, l’Etat français a décidé de se pencher sur le sujet en les regroupant, il n’empêche que vous aurez bien du mal à trouver la vôtre. Oui, parce qu’un métallurgiste au Havre n’aura pas la même convention collective qu’un métallurgiste à Valenciennes. C’est le même métier ? Oui ! Allez comprendre… Alors une vraie et légitime question se pose : comment ne pas se tromper de convention collective ?

C’est quoi ce bazar ?

Alors oui, si vous êtes métallurgiste au Havre ou à Valenciennes, votre convention collective ne sera pas la même que les 13 autres qui couvrent la France sur le secteur métallurgique. Inutile de rappeler aussi que conduire un bus à Paris ou à Mulhouse, ce n’est pas la même chose. Du coup, vous avez une convention collective différente. C’est le mot d’ordre de nos élus pour mettre en avant les besoins de réforme...

Vous faites partie des 7% à ne pas trouver de convention à leur activité ? Certains se greffent à ce qui “ressemble le plus”. Par exemple, vous souhaitez créer une entreprise de repassage (code naf 9609Z), votre convention collective est celle … des fleuristes ! c’est surement pour le petit parfum fleuri que vous avez prévu d’ajouter avant de rendre les vêtements.

Qui a besoin d’une convention collective ?

Toutes les entreprises sont concernées ! 

La convention collective régit les minimums obligatoires en termes de retraite, de couverture santé, de prévoyance (arrêts de travail, décès, invalidité), de salaires, de fonctions, etc, etc…

Si l’on se concentre sur la retraite, la santé ou la prévoyance, vous pouvez tout simplement appliquer ce qui est inscrit dans votre convention. Attention, vous ne pouvez pas faire moins que ce que la convention indique, sinon c’est à vous entreprise, de payer à la place des organismes auxquels vous avez adhéré. Le risque est clairement prud’homal.

Si vous faites plus que ce que propose la convention, alors n’oubliez pas de faire une DUE.

Alors à qui demander de l’aide ?

Votre comptable, le meilleur conseil ?

Votre comptable sait par définition quelle convention collective s’applique à votre activité. C’est donc le premier conseil à prendre.

Mais attention, la DDA (Directive de Distribution des Assurances) lui interdit dorénavant de mettre en place pour vous, et même de vous vendre vos contrats de mutuelle santé, de prévoyance et de retraite complémentaire s’il n’est pas répertorié à l’ORIAS, l’organisme de contrôle des assureurs.

Avant 2016, les opérateurs étant désignés, rien n’était donc choquant qu’il mette en place le contrat pour vous du seul choix d’opérateur que vous aviez. Mais le marché est dorénavant ouvert, et aux dernières nouvelles, c’est vous qui payez et êtes le client, donc c’est vous qui choisissez votre opérateur, à condition bien sûr que son contrat respecte votre convention collective.

Et entre nous, pensez-vous que depuis 2016, votre comptable a eu le temps d’apprendre par coeur la liste de toutes les conventions collectives, afin de contrôler si les contrats sont conformes ? Car avant 2016, ils l’étaient par définition, pas besoin de vérifier, mais ensuite ? 

Vous avez compris ! Et en plus, impossible de lui en vouloir car son métier, c’est votre comptabilité ! Pourtant, votre comptable va continuer à vous présenter le contrat de l’opérateur historique, même si ce n’est plus le meilleur contrat du marché pour vous. 

Alors à qui accorder votre confiance ?

Les assureurs ? 

Il paraît tentant de rentrer chez un assureur et de demander ses contrats (voire même à sa “bancassurance”). Je vais vous raconter un échange que j’ai eu avec un dirigeant d’une très grande entreprise d’assurance que je ne citerai pas, bien entendu… Je m’étonnais de voir que cet assureur proposait des produits excellents sur certaines conventions collectives, mais dont le réseau n’était formé qu’à vendre un seul contrat, le contrat dit “standard” qui ne répond pourtant qu’à très peu de conventions collectives. Il met ainsi en risque prud’hommal ses clients, et donc prend le risque de se faire attaquer par eux. La réponse me fait encore froid dans le dos : “Oui, on le sait, mais c’est un choix. On a calculé et on fait 100 fois plus de marge sur le produit standard que ce que nous coûterait un procès ou même de former nos équipes”. No comment.

Votre courtier, parce que c’est son métier

Heureusement, vous n’êtes pas seul dans cette aventure périlleuse !

Celui dont c’est le métier d’une part de vérifier votre convention collective, puis de vous proposer le contrat retraite, santé ou prévoyance qui vous correspond, c’est votre courtier. Alors faites appel à lui : vous aurez le meilleur contrat, et sans aucun coût supplémentaire. (oui car sa rémunération est déjà négociées auprès des assureurs eux-mêmes)

Et à lui j’entends Eric Terrenoire (Captain Assur, la nuit) ! Eric Terrenoire a travaillé pendant de nombreuses années au sein de grandes banques et d’assureurs. Il est devenu spécialiste en assurances liées à la personne (vie, santé, prévoyance, prêt). Contactez-le sans plus attendre !

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