La Loi relative au partage de la valeur ouvre la voie à la distribution des richesses de l’entreprise vers vos salariés. Une réponse pour améliorer le pouvoir d’achat, un combat contre l’image du chef d’entreprise qui garde tous les bénéfices pour lui (le méchant !). Bref, une idée de gauche portée par une politique de droite, ça mérite qu’on s’y penche de plus près…
Les principes de base
Un des principaux points de cette loi est la création d'un dispositif obligatoire de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés. Sur une période expérimentale de cinq ans, ces entreprises seront tenues de mettre en place un mécanisme de partage si elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs.
Ainsi, si l’entreprise satisfait aux conditions de bénéfice en 2022, 2023 et 2024, elle devra obligatoirement avoir mis en place en 2025 un dispositif de partage de la valeur qui sera, au choix de l’entreprise :
- De la participation, selon le régime légal ou selon le régime dérogatoire, avec possibilité, désormais, de prévoir une formule de calcul moins favorable que la formule légale ou encore par application d’un dispositif de participation conclu au niveau de la branche.
- De l’intéressement, avec conclusion d’un accord d’intéressement (ou via une décision unilatérale sous certaines conditions) ou application d’un dispositif d’intéressement conclu au niveau de la branche.
- Un abondement à un plan d’épargne salariale : PEE, PEI, PERCO, PERCO-I, PERE-CO, PERE-CO-I.
- Une prime de partage de la valeur, même deux, toutes exonérées de cotisations sociales patronales et salariales, la CSG et la CRDS restant dues.
Un nouveau dispositif facultatif, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), est introduit pour inciter les entreprises à récompenser financièrement leurs salariés en cas de croissance de la valeur de l'entreprise. Ce plan prévoit le versement d'une prime pour chaque salarié, basée sur la variation de la valeur de l'entreprise sur une période de trois ans. Problème : c’est une usine à gaz et ça ne fait pas mouche. C’est dommage car l’actionnariat d’entreprise est la meilleure idée quand on veut embarquer tous ses salariés dans son aventure.
Prime de Partage de la Valeur, quel choix réaliser ?
Bien entendu, la solution de facilité est la Prime de Partage de la Valeur. Mais pour quel montant ? La question à se poser ici est quelle image je renvoie, en tant que chef d’entreprise, si je verse une prime sèche de 1€, 50€, 100€, 500 €, 1000 € ? Et surtout, comment je la valorise (un salarié peut vite la considérer comme un dû imposé par la loi, et vous voir la donner « parce que vous êtes obligé », en déconnectant le tout de la vie de l’entreprise) et ai-je les moyens de mes objectifs ?
La solution de l’épargne salariale (via une participation et un abondement) semble plus intelligente : elle permet de motiver et fidéliser ses meilleurs salariés. Elle fédère les salariés vers un objectif commun, et sur un placement durable. Captain Assur vous aidera à écrire votre accord de participation en fonction de vos objectifs de distribution et d’implication de vos salariés. Il vous apportera aussi le produit d’épargne salariale efficace et moins cher (vous pourrez transférer votre contrat actuel, cela va sans dire…).
En résumé, la Loi relative au partage de la valeur vise à instaurer un équilibre plus juste dans la répartition des bénéfices au sein des entreprises, en encourageant l'implication des salariés et en offrant des incitations pour la mise en place de mécanismes de partage de la valeur. Et qui mieux que Captain Assur pour vous accompagner ?
