Qu’est-ce que la DUE ?
La Déclaration Unique d’Embauche
La Déclaration Unique d’Embauche (DUE) est une démarche à effectuer auprès de Pôle Emploi pour déclarer (comme son nom l’indique) l’embauche d’un salarié. Autant dire que cela n’a rien à voir avec le sujet du jour !
La Double Unité d’Eau-de-vie
La Double Unité d’Eau-de-vie est souvent réclamée le soir après le travail, pour fêter de beaux résultats, ou oublier les mauvais. Mais on s’éloigne de plus en plus du sujet…
La Décision Unilatérale de l’Employeur
La Décision Unilatérale de l’Employeur est un document à réaliser par l’employeur lorsqu’il a choisi des options supérieures à la convention collective pour la mutuelle santé et/ou la prévoyance de ses salariés. Cette fois, on y est.
Dans quels cas doit-on recourir à une DUE ?
Cas où la DUE n’est pas obligatoire
Si vous avez lu consciencieusement notre dernier article, vous savez qu’il est obligatoire de mettre en place une mutuelle collective dès le premier salarié (y compris vous-même si vous êtes gérant salarié). La nouvelle mutuelle pour vos salariés doit se référer à la convention collective où sont fixées les cotisations et les prestations minimales, et la répartition de prise en charge entre l’entreprise et les salariés. Si vous, employeur, suivez strictement votre convention collective, vous n’aurez pas besoin de recourir à une DUE. Mais si vous modifiez une virgule…
Prestations ou prise en charge par l’entreprise supérieures à la convention collective = DUE indispensable !
Quand on met en place une mutuelle et / ou une prévoyance collective avec des prestations supérieures, il est obligatoire de mettre en place une décision unilatérale de l’employeur. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions de la part de l'URSSAF (même sans le faire exprès) qui considérera votre démarche comme une volonté d’avantages en nature, sujette donc à cotisations supplémentaires. Attention alors à la régularisation en fin d’année… Beaucoup d’entreprises y ont laissé des plumes… (dans les meilleurs des cas).
Comment mettre en place une DUE ?
La DUE doit obligatoirement être réalisée par l’entreprise. Vous n’y couperez pas, et personne ne la fera à votre place. Et forcément, il est conseillé de recourir à un professionnel qui vous guidera afin de s’assurer que tout sera réalisé en bonne et DUE forme.
Vous pouvez donc contacter un juriste. Il vous en coûtera la modique somme de 200€ (en moyenne). Et non, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur ce coût.
Ou si, tiens ! Captain Assur (et son homologue de jour Eric Terrenoire) vous propose de vous offrir cette prestation d’accompagnement ! Alors si vous voulez faire bénéficier à vos salariés de garanties supplémentaires (et c’est tout à votre honneur), le tout sans frais (c’est tout autant à votre honneur) contactez Eric !
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